Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Iroise MCC Training, plateforme de formation Multi Crew Cooperation (MCC) éditée par IROISE AERO FORMATION.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Iroise MCC Training est une application destinée à accompagner la formation MCC des pilotes professionnels. Elle permet notamment :

• La consultation des sessions de formation et briefings
• L'accès aux plans de leçon et documents de vol (OFP)
• Le suivi de la progression et des compétences
• La communication entre stagiaires et instructeurs
• L'évaluation des compétences selon le référentiel CBTA

3. Accès au service

L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs autorisés par IROISE AERO FORMATION : stagiaires inscrits à une formation, instructeurs et personnel administratif.

L'authentification s'effectue par email avec un code de vérification à usage unique. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et s'engage à ne pas partager ses identifiants.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application uniquement dans le cadre de sa formation
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas reproduire ou diffuser le contenu pédagogique sans autorisation
• Respecter les autres utilisateurs et les instructeurs
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, images, documents de formation, plans de leçon, exercices) est la propriété exclusive d'IROISE AERO FORMATION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

IROISE AERO FORMATION s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

L'application est un outil complémentaire à la formation en présentiel. Elle ne se substitue pas à l'instruction en simulateur ni aux vérifications réglementaires.

IROISE AERO FORMATION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Suspension et résiliation

IROISE AERO FORMATION se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'accès à l'application prend fin automatiquement à l'issue de la formation ou en cas de désinscription.

9. Modification des CGU

IROISE AERO FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'IROISE AERO FORMATION.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

IROISE AERO FORMATION
Email : contact@iaf.wiki